Conditions d’utilisation

Présentation

Bienvenue chez Neobay Pet. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Neobay Pet. Nous exploitons cette boutique et ce site, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés (les « Services »). Notre boutique est hébergée par Shopify.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement. Elles traitent notamment des commandes, des garanties, de la responsabilité et de vos droits en tant que consommateur.

En consultant ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, n’utilisez pas les Services.

1. Accès et compte

Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services et, le cas échéant, autoriser les mineurs dont vous avez la charge à utiliser les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour consulter la boutique ou passer commande, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de facturation, vos coordonnées de paiement et votre adresse de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, que vous êtes autorisé à communiquer.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder l’utilisation de votre compte à une autre personne.

2. Produits

Nous faisons notre possible pour représenter fidèlement les produits et services proposés. Leur couleur ou leur apparence peut toutefois différer de ce que montre votre écran selon l’appareil et ses réglages.

Les descriptions peuvent être modifiées et un produit peut être retiré de la vente. Nous pouvons limiter les quantités proposées, dans le respect du droit applicable. Les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur restent pleinement applicables, indépendamment de la présentation des produits sur le site.

3. Commandes

La passation d’une commande constitue une offre d’achat. Nous confirmons l’acceptation de la commande après validation du paiement et vous adressons une confirmation. Si nous ne pouvons pas accepter ou devons modifier une commande, nous tenterons de vous joindre aux coordonnées fournies.

Vérifiez votre commande avant de la valider. Les annulations, retours et remboursements sont décrits dans notre Politique de retour et de remboursement ; le droit légal de rétractation et les garanties légales restent applicables.

Les produits sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale.

4. Prix et paiement

Les prix, remises et promotions peuvent évoluer avant la passation d’une commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation, puis rappelé dans la confirmation de commande. Les taxes, frais de livraison et, le cas échéant, autres frais obligatoires sont indiqués avant le paiement conformément au droit applicable.

Les prix de cette boutique peuvent différer de ceux d’autres boutiques ou vendeurs. Une promotion peut être régie par des conditions particulières ; en cas de contradiction, ces conditions particulières s’appliquent à cette promotion.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de compte exactes et à les tenir à jour. Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et acceptez le débit du montant total confirmé lors de la commande.

5. Livraison

Les options de livraison, leurs frais et les délais estimés sont présentés lors du paiement et détaillés dans notre Politique de livraison. Des retards peuvent survenir, notamment chez le transporteur ou lors des formalités douanières. Les droits du consommateur en cas de retard, de perte ou de dommage, ainsi que les règles légales relatives au transfert des risques, restent applicables.

6. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, images, graphismes, vidéos, sons, avis et éléments de conception des Services appartiennent à Neobay Pet, à ses sociétés liées ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Sauf autorisation écrite ou exception légale, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, modifier, publier ou exploiter leurs contenus. Les noms, logos, produits et slogans de Neobay Pet et de Shopify restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; aucune licence de propriété intellectuelle ne vous est accordée par les présentes Conditions.

7. Outils facultatifs

Certains outils tiers peuvent être accessibles depuis les Services. Ils sont fournis par leurs éditeurs selon leurs propres conditions. Vérifiez ces conditions avant utilisation. Nous pouvons ajouter de nouveaux outils ou fonctionnalités, qui seront alors soumis aux présentes Conditions dans la mesure applicable.

8. Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens ou fonctionnalités de sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques. Consultez leurs politiques avant toute transaction. Les questions concernant leurs produits ou services doivent être adressées au tiers concerné, sans préjudice de vos droits à notre égard lorsque nous sommes votre vendeur.

9. Relation avec Shopify

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique. Les achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec Neobay Pet, votre vendeur et interlocuteur pour les commandes, retours et produits. Shopify n’est pas le vendeur des produits Neobay.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Shopify peut également traiter certaines données pour fournir et améliorer les Services. Selon la prestation concernée, des données peuvent être partagées avec Shopify ou d’autres prestataires situés hors de votre pays de résidence, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.

11. Contributions et avis

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres contributions (« Contributions »), vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive, gratuite et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour les utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser afin d’exploiter, d’améliorer et de promouvoir les Services.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos Contributions, avoir indiqué toute contrepartie ou incitation reçue et respecter les présentes Conditions. Nous pouvons modérer ou retirer les Contributions illicites, trompeuses, offensantes ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vous restez responsable de leur contenu et de leur exactitude.

N’utilisez pas de fausse identité, ne diffusez pas de contenu diffamatoire, abusif ou obscène et n’introduisez aucun logiciel malveillant. Nous ne sommes pas tenus de rémunérer vos Contributions ni d’y répondre, sous réserve des règles légales applicables.

12. Erreurs et corrections

Des erreurs ou omissions peuvent apparaître dans les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais ou disponibilités. Nous pouvons les corriger et vous informer si une commande est affectée, dans le respect de vos droits légaux.

13. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est interdit de les utiliser pour enfreindre la loi ou les droits de propriété intellectuelle, harceler ou tromper autrui, usurper une identité, diffuser des sollicitations non autorisées ou transmettre du contenu illicite.

Il est également interdit de transmettre des virus ou codes malveillants, de copier ou exploiter les Services sans autorisation, de collecter indûment des données personnelles, d’envoyer des messages indésirables ou de contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation des présentes Conditions, dans le respect du droit applicable.

14. Agents logiciels

Cette section s’applique aux logiciels ou services agissant de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une organisation (« Agents »). Un Agent doit respecter les restrictions techniques et les règles d’accès applicables aux Services.

Tout Agent accédant au site doit s’identifier honnêtement dans ses requêtes, notamment au moyen d’un identifiant approprié dans l’en-tête User-Agent, ne pas se faire passer pour une personne et ne pas contourner les CAPTCHA, blocages ou limitations d’accès. Nous pouvons limiter techniquement l’accès des Agents. Ces règles n’affectent pas les droits impératifs que la loi peut reconnaître aux utilisateurs.

15. Fin d’accès

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès aux Services en cas de manquement aux présentes Conditions, dans les limites autorisées par la loi. Les sommes légalement dues restent exigibles. Les dispositions qui doivent continuer à produire effet après la fin de l’accès, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et au règlement des litiges, demeurent applicables.

16. Informations et garanties

Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas des conseils professionnels individualisés. Nous faisons notre possible pour les maintenir exactes et utiles. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne réduit les garanties légales, le droit de rétractation ou toute autre protection impérative du consommateur.

17. Responsabilité

Notre responsabilité est déterminée conformément au droit applicable. Les informations générales du site, les interruptions techniques ou les contenus de tiers peuvent présenter des limites ; toutefois, les présentes Conditions ne limitent pas notre responsabilité lorsqu’une telle limitation est interdite, notamment au titre des droits impératifs des consommateurs.

18. Réclamations de tiers

Si votre utilisation illicite des Services ou la violation des droits d’un tiers entraîne une réclamation contre nous, vous pourrez être tenu responsable des dommages directement causés, dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition ne vous impose de renoncer à vos droits de consommateur.

19. Divisibilité

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur dans la mesure où l’économie générale du contrat peut être maintenue.

20. Absence de renonciation et accord complet

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient constituent le cadre contractuel de l’utilisation des Services, sous réserve des informations précontractuelles, de la confirmation de commande et des droits impératifs du consommateur.

21. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations contractuels sans notre accord préalable, sauf lorsque la loi vous l’autorise. Une éventuelle cession de notre activité ou de nos obligations ne doit pas réduire les droits que vous confère le droit applicable.

22. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les règles de droit applicables à la relation contractuelle. Si vous êtes un consommateur résidant en France, les dispositions impératives du droit français et de l’Union européenne qui vous protègent restent applicables, quels que soient le lieu d’établissement du vendeur ou une éventuelle clause de choix de loi. Vos droits de saisir les juridictions compétentes ne sont pas limités par les présentes Conditions.

23. Titres

Les titres servent uniquement à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des clauses.

24. Modification des Conditions

La version en vigueur est disponible sur cette page. Nous pouvons la mettre à jour en publiant une nouvelle version. Les modifications importantes sont communiquées conformément au droit applicable. Une modification ultérieure ne change pas les conditions d’une commande déjà confirmée, sauf accord valable ou disposition légale contraire.

25. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez à support@neobaypet.com.

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Rm 5076, 5/F Yau Lee Centre, No. 45 Hoi Yuen Road, Kwun Tong, Hong Kong.